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Gouverner la France depuis 1946. Etat, gouvernement et administation. Héritages et évolution

mercredi 11 mars 2020, par Lola

Intro
Gouvernement = ensemble des ministres = pouvoir exécutif = Administration politique
A partir de la 2nd guerre mondiale : réflexion se porte sur la gestion territoriale, la bonne échelle de gouvernance locale : la façon d’administrer la France

Problématique : Comment évoluent les modèles de gouvernement à partir de la seconde guerre mondiale ?

I- La IVème République : un système parlementaire centralisé
a) Après un débat sur fond d’héritage douloureux,

IIIème République =
instabilité ministérielle
+ supposée responsable de la défaite au début de la 2nd Guerre Mondiale
+ dérive au régime de Vichy 1940-1944
= conduit à mise en place du Gouvernement Provisoire de la République Française
Octobre 1945 : 1er référendum pour établir une assemblée constituante
Octobre 1946 : 2ème référendum = adoption de la nouvelle constitution à 53 %
De Gaulle défavorable = préfère un régime présidentielle (Discours de Bayeux)

b) … les français choisissent un régime parlementaire encore très centralisé.
IVème République = démocratie
pouvoirs séparés
libertés fondamentales garanties
droits sociaux : droit au travail, à la protection sociale, à l’éducation
= héritage du Conseil nationale de la résistance
= forme de démocratie sociale

IVème République = régime parlementaire
chambre des députés :
élit président du conseil
peut renverser le gouvernement par une motion de censure
= organisation de coalitions politiques comme le tripartisme ou la 3ème force sans lesquelles impossible de gouverner
Grande instabilité ministérielle : entre 1946 à 1953 = 25 gouvernements successifs

Administration largement centralisée : en province, dans les départements, préfets = représentants de l’état = tradition jacobine héritée de la révolution française

c) ...dont le bilan est mitigé.
Bilan pas entièrement positif
Sur le plan intérieur :
Mise en place d’un état providence
1945 : organisation de la sécurité sociale
Trente glorieuse = largement présent dans l’économie par nationalisation (EDF, Renault)
Politique d’aménagement du territoire pour corriger les déséquilibres de l’espace français (diagonale du vide)
1956 : création de 21 régions de programme pour faciliter gestion des territoires
1960 : circonscription d’action régionale
Modernisation de l’industrie (programme nucléaire civile)
Modernisation de l’agriculture (mécanisation, chimisation
Sur le plan extérieur :
construction européenne : 9 mai 1950 = Robert Shuman (ministre des affaires étrangères) annonce la mise en commun des productions de charbon et d’acier de 6 états européens
Fragilisation au niveau de la question coloniale :
Juillet 1954 : Gouvernement de Pierre Mendes-France concède l’indépendance de l’Indochine
Sous présidence de René Coty, gouvernements successifs = difficulté face au conflit algérien

II- La Vème République : un système semi-présidentiel en cours de décentralisation.
a) Dans le contexte de la guerre d’Algérie est mise en place …

13 mai 1958 : Algérois d’origine européenne + militaires provoquent des émeutes pour maintenir la souveraineté de la France sur l’Algérie = Constitution d’un comité de Salut Public présidé par général Massu

1 juin 1958 : Charles de Gaule investit président du Conseil par peur du guerre civile
2 juin 1958 : préparation d’une nouvelle constitution
28 septembre 1958 : adoption de la nouvelle constitution par référendum à 80 %
=pronunciamiento

b)...une Vème République Gaullienne, qui le reste malgré tout.

V ème république = démocratie
pouvoirs séparés
libertés fondamentales garanties
pluripartisme

régime semi-présidentiel
prérogatives du président considérables : - élu 7 ans
- chef des armées et de l’exécutif
- peut dissoudre l’assemblée nationale
- en cas de crise majeure : article 16 l’autorise à prendre les pleins pouvoirs
- peut consulter le peuple par référendum
- à partir de 1962 : le vote du président de la République se fait au suffrage universelle direct
assemblée nationale peut renverser le gouvernement en refusant d’accorder sa confiance à celui ci ou en adoptant une motion de censure
De Gaulle utilise :
référendum (1962 ; 1962 (2X) ; 1969)
dissolution de l’Assemblée ( 1962 ;1968)
article 16 (1961 pour empêcher putsch de généraux)

François Mitterrand utilise :
dissolution de l’assemblée nationale (1981 ;1988)
Référendum (1981 sur l’adoption du traité de Maastricht = OUI ; 2005 sur adoption du traité constitutionnel européen (TCE) = NON
Des nouveautés et imprévus :
alternance : 1981 : élection d’un président socialiste François Mitterrand
cohabitation : (1986-1988 ; 1998-1995 ;1997-2002)
processus de désengagement de l’état de l’économie française avec des vagues de privatisations (TF1)
Modification de la constitution sous Nicolas Sarkozy =
président ne peut pas cumuler plus de 2 mandats
autorisé à s’exprimer devant le parlement
recourt à l’article 16 mieux encadré

Suite aux attentats du 13 novembre : François Hollande décrète un état d’urgence
En 2017 : Macron y met fin avec la loi antiterroriste

c)Le cadre d’administration politique évolue …

1969 : refus de la réforme du sénat et de la régionalisation par referendum = Général de Gaulle quitte le pouvoir
1982 : Loi Deferre lance décentralisation :
l’état donne plus de responsabilité aux collectivités territoriales
le préfet perd de l’autorité
les Conseils municipaux, généraux et régionaux gagne en autorité

Progression de la construction européenne

1992 : Traité de Maastricht voté au référendum complète le traité de Rome = décisions prises au niveau européen dans certains domaines (commerce internationale, agriculture, pêche, transport) s’imposent aux états membres = gouvernance supranationale
Monnaie unique = euro
France intègre la fédération des états nations

d) … non sans susciter quelques débats.

Union Européenne trop importante dans la gestion des affaires communes 
pose la question de la légitimité du pouvoir = déficit démocratique
de même pour intercommunalité :
jusqu’aux élections municipales de 2014 : citoyens non associés directement à la désignation des conseillers intercommunaux = maire de la plus grande commune devenait souvent président public de coopération intercommunale. (gère territoire, prélève certains impôts)
Désormais intercommunalité=échelon de gouvernance territorial majeur

Conclusion :
Par rapport à l’intégration européenne et mondialisation :
malgré évolution du rôle de l’état + remise en cause de sa souveraineté :
Il reste en France la référence en matière d’administration politique

Passage IVème à Vème =
passage d’un système parlementaire à système semi-présidentiel

Longévité de la Vème république connaît modification mais gade esprit de la constitution gaulienne

cadre de gouvernement évolue par le bas et par le haut avec :
- affirmation d’un pouvoir supranationale
- l’union européenne
- le développement des pouvoirs de collectivités territoriales avec décentralisation
Adoption d’un modèle fédéral en France comme en Europe ?

documents complémentaires :
 
http://www.rts.ch/emissions/geopolitis/3834973-veme-republique-francaise-quelle-histoire.html

Schémas bilan IVème et Vème république +
http://www.ubiqwity.com/ubik1/ubik1access/cahiers/premiere/histoire/20republique/republique/pages/page1.htm

Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=nOQjKPAWGhg

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